Système universel de retraite
(Article 2)

C'est une question de fond que j'avais abordée, sous un autre angle, durant le débat sur la loi ordinaire. Nous assistons à la transformation de notre modèle, qui est aujourd'hui mixte, plutôt bismarckien que beveridgien, plutôt assurantiel qu'assistanciel : avec cette réforme, il dérive vers un système fondé sur l'assistance, qui se caractéris...

Je profite de l'occasion pour exercer un droit de suite après l'échange que nous avons eu avec le secrétaire d'État chargé des retraites hier. En effet, depuis plus de trois semaines, en commission puis dans l'hémicycle, notre groupe pose la question des conséquences de la période de transition pour les générations nées avant 1975, sachant que,...

Pierre Dharréville a raison : tous vos cas types sont fondés sur l'hypothèse d'un début de carrière à 22 ans. Certes, vingt-deux plus quarante-trois font soixante-cinq, c'est très pratique, mais cela ne marche pas, d'autant que ce calcul ne vaut que pour la génération 1975 alors que votre réforme table sur un recul progressif de l'âge de départ...

La succession des amendements permet une continuité du débat ; elle n'est donc pas inutile, même si l'on peut maintenant s'inquiéter de la vitesse stupéfiante à laquelle on les examine…

Pour revenir sur les générations nées avant 1975, vous nous avez renvoyés à l'article 62, alinéa 23, qui prévoit les modalités d'une compensation des surcotisations pour les assurés concernés. La légistique étant compliquée, on peut se reporter à l'exposé des motifs, qui dit les choses clairement : « Les personnes nées avant le 1er janvier 1975...

M. Le Gac nous a apporté des précisions concernant l'état des discussions entre la profession des marins-pêcheurs et le Gouvernement, en se réjouissant que l'on dispose de quinze mois pour aboutir. Pour notre part, nous ne demandons pas mieux que vous reportiez l'examen de cette réforme.

Travaillez un peu et revenez quand vous êtes prêts ! Si c'est dans quinze mois, ce sera dans quinze mois. En effet, les conséquences de l'impréparation de cette réforme peuvent être funestes pour les retraités. Je vous donnerai un seul exemple. La transition à l'italienne a été évoquée tout à l'heure, et chacun s'est félicité de ce que cela si...

On a donc besoin de savoir ce que coûte cette période de transition et ses conséquences macroéconomiques ; il nous faut connaître les effets de toutes ces décisions sur l'équilibre du système financier. Mises bout à bout, elles sont la démonstration de votre impréparation la plus complète et du fait que vous êtes totalement dépassés par votre g...

Monsieur Lescure, vous avez une vision bien curieuse de la solidarité. À aucun moment vous n'avez dit que le régime des avocats contribue à la solidarité nationale autour de 100 millions d'euros par an, …

… ou que ce régime excédentaire anticipe une éventuelle évolution de sa pyramide démographique pour pouvoir assumer le versement des retraites futures – ce que vous, par ailleurs, vous ne faites pas en sortant du régime universel le 1 % de Français les plus riches, dont la retraite sera financée par les 99 % restants.

Vous ignorez aussi la structure d'un certain nombre de cabinets d'avocats. Beaucoup d'avocats travaillent tout seuls, dans les départements les plus ruraux comme les Landes, et ont un chiffre d'affaires dérisoire. Si vous augmentez leurs cotisations tout en baissant leur minimum de pension, ils seront perdants et nous assisterons à des faillite...

C'est un élément très intéressant que cette période de transition. Pendant des semaines on nous a dit que cela ne concernerait que les générations à compter de 1975. Certains se sont d'ailleurs félicités au lendemain de la dernière réunion avec le Premier ministre que l'on fasse échapper à la réforme des générations supplémentaires, ce qui est ...

Mon rappel est fondé sur l'article 100 du règlement. Je vais dans le sens de mon collègue Bazin : chaque fois que nous essayons d'aller au fond des amendements, la majorité vient perturber le bon déroulement de la séance.

J'entends la majorité se plaindre de la lenteur du débat parlementaire. Je souhaite évoquer devant vous une autre lenteur. Il y a quinze jours, la présidente Valérie Rabault avait saisi le président de l'Assemblée nationale de la commission d'enquête et nous avons enfin reçu, aujourd'hui, la réponse de la chancellerie ! Il aura donc fallu quinz...

C'est en vérité un saisissant résumé de la façon dont la majorité considère le Parlement. Le droit d'amender est un droit plein et entier. Chacun a fait le choix d'en déposer, peu ou beaucoup. En ce qui nous concerne, au sein du groupe Socialistes et apparentés, nous n'en avons pas déposé plus que la majorité. Sur chacun des amendements examiné...

C'est le Gouvernement qui a fait le choix de constituer une commission spéciale, ce qui a privé les oppositions du droit de nommer un rapporteur pour avis. C'est le Gouvernement qui a fait le choix de recourir à la procédure accélérée.

C'est le Gouvernement qui a fait le choix d'engager des consultations parallèlement au débat parlementaire, ce qui ne nous permet pas d'y voir clair. C'est le Gouvernement qui a fait le choix de la confusion, en recourant à vingt-neuf ordonnances et à cent décrets. Il est aujourd'hui dépassé par son Golem, par une réforme qu'il ne maîtrise pas.

Les réponses que nous obtenons sont indigentes – comme lorsqu'on nous invite, sans plus d'explication, à nous reporter à un article absolument illisible du projet de loi. Essayons de travailler sérieusement. Et si cela doit se faire sans les parlementaires de la majorité, qu'à cela ne tienne !

Je ne désespère jamais d'obtenir une réponse. Pouvez-vous nous donner, s'il vous plaît, le taux de rendement réel pour les salariés et pour les indépendants ? Vous évoquez un taux de 5,5 % pour les deux, mais je pense qu'il sera différent, ce qui constituerait évidemment un grand coup de canif dans le principe de l'universalité.

M. le secrétaire d'État a parfaitement compris ma question. L'AGIRC-ARRCO – Association générale des institutions de retraite des cadres-Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – par exemple présente bien un taux de rendement technique incluant les cotisations contributives et non contributives, consolidées. C'est ça ...