Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Je les laisse terminer, monsieur le président… Mes chers collègues, il est vain de tenter de réduire cette discussion à une supposée tentative désespérée, de notre part, pour mettre un terme à la réforme constitutionnelle.

Le groupe Nouvelle Gauche a joué le jeu du débat parlementaire en déposant, je crois, 180 amendements. Vous en avez d'ailleurs écarté certains portant sur la déontologie des collaborateurs de cabinets.

C'est un peu regrettable. Ce qui est désespéré, ou plutôt désespérant, c'est votre déni. Méfiez-vous : je crains que vous ne soyez obligés de changer d'éléments de langage dans peu de temps. Je ne vous le souhaite pas, mais ne portez pas de jugement définitif. Vous voulez reprendre le travail, nous aussi. Mais comment considérer que le texte ...

Je commence par m'adresser à Mme la garde des sceaux avec la considération due non seulement à sa fonction mais à sa personne. Nous connaissons votre droiture morale, madame la ministre, ainsi que votre grande probité. Vous avez affirmé tout à l'heure qu'il s'agissait d'une affaire individuelle. Je crois qu'il ne vous appartient pas de le dire...

C'est la première chose que je tenais à vous dire, madame la ministre. La seconde, c'est qu'il est regrettable que vous ayez repris quasiment mot pour mot les éléments de langage distribués par le président du groupe majoritaire aux députés de son groupe.

Il est regrettable que la majorité considère que le problème vient d'une prétendue obstruction parlementaire, non de la lamentable histoire qui nous agite depuis plusieurs jours.

Le projet de loi constitutionnelle est, en un sens, le prolongement de la loi pour un État au service d'une société de confiance, que nous avons votée. Au début du quinquennat, nous sommes arrivés dans un hémicycle renouvelé, sachant que certains partis de gouvernement avaient été disqualifiés dans les urnes. Dans ce Parlement dont les membres ...

Parce que, sur les bancs de l'opposition, nous avons cité l'article 5 ter d'une loi organique de 1958. J'étais là et j'ai proposé cette solution.

Nous aurions réglé bien des choses si de promptes réponses avaient été apportées à la représentation nationale. Plus nous attendons, plus l'affaire cesse d'être une affaire Benalla pour devenir une affaire collective.

Je demande, par conséquent, un sursaut collectif. Des questions ont été posées sur la réouverture du droit d'amendement. Je voudrais au moins en déposer un qui m'a été suggéré par le président de l'Assemblée nationale. Aucun d'entre vous n'a pensé, m'a-t-il dit, à renforcer les pouvoirs du président de l'Assemblée nationale, notamment à lui con...

Ce matin, la justice a ouvert une enquête préliminaire. La justice est saisie. À l'instant, au Sénat, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a annoncé qu'il saisira l'Inspection générale de la police nationale – IGPN. L'administration est saisie.

Nous serions donc la seule instance qui ne serait pas en capacité de s'interroger sur les événements du 1er mai dernier. Monsieur le président, je vous ai vu tout à l'heure plutôt dans de bonnes dispositions s'agissant de la formation d'une commission d'enquête, et confronté comme nous à une forme d'impossibilité. Mme la présidente de la commi...

Nul ici, monsieur le président, n'a suggéré d'agir n'importe comment, dans la précipitation. Mais, tout à l'heure, vous avez semblé évoquer une impossibilité juridique ; je n'ai fait que vous proposer une porte de sortie ! L'application de l'article 5 ter ne dépend nullement du fait que nous soyons en session ordinaire ou en session extraordina...