Ratification d'ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

Les quatre ordonnances qui sont soumises ce jour à notre ratification visent à répondre aux conséquences économiques de l'état d'urgence sanitaire. La première, qui date du 25 mars 2020, est relative au fonds de solidarité. Depuis, elle a été remaniée à onze reprises, afin de s'adapter à l'évolution de la situation sanitaire, en affinant les mo...