Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

77 amendements trouvés


03/07/2019 — Amendement N° 147 au texte N° 2073 - Article 7 (Adopté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et de leur affectation » les mots : « , de leur affectation et de leur consommation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’établissement rende également compte de la manière dont il a effectivement consommé les fonds qui lui ont été versé, de manière à vérifier au fil de l’...

02/07/2019 — Amendement N° 271 au texte N° 2073 - Article 9 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. ...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du même mot. Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu...

02/07/2019 — Amendement N° 270 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la n...

02/07/2019 — Amendement N° 269 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. ...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument hist...

02/07/2019 — Amendement N° 268 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Reiss, M. ...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant ...

02/07/2019 — Amendement N° 251 au texte N° 2073 - Article 9 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. ...

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration », insérer les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiqu...

02/07/2019 — Amendement N° 247 au texte N° 2073 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, M. Brun, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Pradié, M. Q...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, adoptée à Venise en 1964 ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de cul...

02/07/2019 — Amendement N° 208 au texte N° 2073 - Article 7 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Viala, M. Quentin, M. Straumann, M. Bazin, M. Larrivé, M. Minot, M. Le Fur...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « L’État ou l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris rend compte, tous les six mois, devant les commissions parlementaires compétentes désignées à l’alinéa précédent, de ...

02/07/2019 — Amendement N° 202 au texte N° 2073 - Article 5 (Tombe)
Mme Le Grip, M. Viala, M. Larrivé, M. Minot, Mme Valentin, M. de la Verpillière, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’...

02/07/2019 — Amendement N° 200 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Viala, M. Quentin, M. Straumann, M. Bazin, M. Larrivé, M. Minot, M. Le Fur, M. Masson, ...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Les modalités de reversement des dons et versements effectués depuis le 15 avril 2019 aux fonds de concours font l’objet de conventions entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées au premier alinéa et l’établissement public en charge d...

02/07/2019 — Amendement N° 172 au texte N° 2073 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Bony, M. Hetzel, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Rolland, M. Pierre-Henri Dumont, M. de G...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, adoptée à Venise en 1964 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la restauration de la Cathédrale doit se faire dans le respect de la Charte de Venise, ce...

02/07/2019 — Amendement N° 153 au texte N° 2073 - Article 5 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. de Ganay,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’...

02/07/2019 — Amendement N° 152 au texte N° 2073 - Article 4 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquel...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...

02/07/2019 — Amendement N° 145 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « Les modalités de reversement aux fonds de concours font l’objet de conventions entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées au premier alinéa et l’établissement public en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale...

02/07/2019 — Amendement N° 140 au texte N° 2073 - Article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la restauration de la cathédrale préserve la silhouette du monument et le profil de la flèche tels que nous les connaissions avant le sinistre du 15 avril. Les ...

02/07/2019 — Amendement N° 109 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, M. Aubert, M. Verchère, M. Fasquelle, Mme Genevard, Mme Trastour-Isn...

Substituer à l'alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « Les modalités de reversement des dons et versement effectués depuis le 16 avril 2019 aux fonds de concours font l’objet de conventions entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées au premier alinéa et l’établissement public en charge d...

02/07/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. » Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains souhaite réintégrer dans le texte un apport du Sénat. Cet apport permet de préciser que les travaux doivent rétablir la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le dernie...

01/07/2019 — Amendement N° 266 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kust...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ils sont menés dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas dans quel esprit la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président ...

01/07/2019 — Amendement N° 265 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kust...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ils sont menés dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas selon quels canons la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé pa...

01/07/2019 — Amendement N° 264 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kust...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ils sont menés dans le respect des principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris d...