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Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

189 amendements trouvés


02/11/2019 — Amendement N° CL585 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de réformer la procédure dite « d’hospitalisation d’office » (l’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat) Cette procédure est chronop...

02/11/2019 — Amendement N° CL598 au texte N° 2357 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif permettre au représentant de l’État de déroger au seuil minimum de 300.000 habitants pour les établissements publics territoriaux appartenant à la Métropole du Grand Pa...

02/11/2019 — Amendement N° CL596 au texte N° 2357 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris et les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) ont vu le jour. Plus de trois ans après leurs créations, le fait territorial connaît des nombreuses ...

02/11/2019 — Amendement N° CL635 au texte N° 2357 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. S...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui de Maire d’une commune de moins de 20 000 habitants.

02/11/2019 — Amendement N° CL584 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. He...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...

02/11/2019 — Amendement N° CL595 au texte N° 2357 - Article 8 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’abaisser le seuil du nombre d’habitants nécessaire à la création d’un EPCI dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.

02/11/2019 — Amendement N° CL583 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. He...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...

02/11/2019 — Amendement N° CL636 au texte N° 2357 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. S...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui de maire d’une commune de moins de 10 000 habitants.

02/11/2019 — Amendement N° CL637 au texte N° 2357 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui d'adjoint au maire d’une commune de moins de 30 000 habitants.