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Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

189 amendements trouvés


20/11/2019 — Amendement N° 205 au texte N° 2401 - Article 33 (Non soutenu)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : L’alinéa 9 élargit sans réelle pertinence le rattachement électoral d’une personne détenue à une commune avec laquelle, elle a un lien potentiellement très distendu voire inexistant. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer l’alinéa 9.

20/11/2019 — Amendement N° 204 au texte N° 2401 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui d’adjoint au maire d’une commune de moins de 10 000 habitants.

20/11/2019 — Amendement N° 203 au texte N° 2401 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui d’adjoint au maire d’une commune de moins de 30 000 habitants.

20/11/2019 — Amendement N° 202 au texte N° 2401 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. S...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui de Maire d’une commune de moins de 10 000 habitants.

20/11/2019 — Amendement N° 201 au texte N° 2401 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. S...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui de Maire d’une commune de moins de 20 000 habitants.

20/11/2019 — Amendement N° 200 au texte N° 2401 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. S...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui de Maire d’une commune de moins de 30 000 habitants.

20/11/2019 — Amendement N° 196 au texte N° 2401 - Après l'article 28 bis (Rejeté)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel...

Au début de l’article L. 2121‑5 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, n’est ni présent, ni représenté, à douze séances consécutives de l’assemblée délibérante peut être déclaré comme démissionnaire d’office par le maire. » Exposé s...

20/11/2019 — Amendement N° 195 au texte N° 2401 - Après l'article 28 bis (Rejeté)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel...

Au début de l’article L. 2121‑5 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, n’est ni présent, ni représenté, à neuf séances consécutives de l’assemblée délibérante peut être déclaré comme démissionnaire d’office par le maire. » Exposé so...

20/11/2019 — Amendement N° 194 au texte N° 2401 - Après l'article 28 bis (Rejeté)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel...

Au début de l’article L. 2121‑5 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, n’est ni présent, ni représenté, à six séances consécutives de l’assemblée délibérante peut être déclaré comme démissionnaire d’office par le maire. » Exposé som...

20/11/2019 — Amendement N° 192 au texte N° 2401 - Article 28 (Tombe)
M. Reda, M. Thiériot, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. ...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Les indemnités des élus, lors de leur fixation et à chaque modification font l’objet d’une délibération, et sont donc par nature publiques. Afin d’éviter d’alourdir le travail d’une Administration aux moyens de plus en plus contraints, il est proposé de supprimer l’obligation de fournir un ét...

20/11/2019 — Amendement N° 190 au texte N° 2401 - Article 26 (Non soutenu)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « « L’employeur laisse le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables au candidat : » ; « 1° B Le 1° est ainsi rédigé : « « 1° À l’Assemblée nat...

20/11/2019 — Amendement N° 188 au texte N° 2401 - Article 22 bis (Rejeté)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir à la version initiale de l’article L. 1212‑1 du CGCT.

20/11/2019 — Amendement N° 187 au texte N° 2401 - Article 22 bis (Rejeté)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Après le mot : « électif », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement laisse la possibilité aux parlementaires, membres du Conseil national d’évaluation des normes, d’y être élus vice-président ou président.

20/11/2019 — Amendement N° 150 au texte N° 2401 - Article 33 (Non soutenu)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « dix » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allongement le délai dont dispose le chef d’établissement pénitentiaire pour transmettre la demande d’inscription sur les listes électorales.

20/11/2019 — Amendement N° 51 au texte N° 2401 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Meunier, M. Fasquelle, M. Pauget, M. Vial...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un pays aussi centralisé que la France et où le Parlement a, relativement aux Parlements des autres États membres de l’Union européenne, moins de pouvoirs, le lien du député avec le territoire e...

20/11/2019 — Amendement N° 50 au texte N° 2401 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Meunier, M. Fasquelle, M. Pauget, M. Vial...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur la révision des règles de cumul des mandats pour étudier la possibilité d’un retour du cumul du mandat de parlementaire a...

19/11/2019 — Amendement N° 1325 au texte N° 2401 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Kuster, Mme Tabarot

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – Les communes membres d’une communauté d’agglomération qui n’exercent pas, à la date de publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de ...

19/11/2019 — Amendement N° 872 au texte N° 2401 - Article 21 bis (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Rétablir cet article dans sa rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre des représentants des collectivités et leurs groupements ne peut être inférieur à 50 % du total des membres qui composent la commission. » Exposé sommaire ...

19/11/2019 — Amendement N° 871 au texte N° 2401 - Article 19 quater (Retiré)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 2121‑30‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : «Art. L. 2121‑30‑1. – Pour l’application de l’article 75 du code civil, le maire peut affecter à la célébration de mariages tout lieu communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territo...

19/11/2019 — Amendement N° 868 au texte N° 2401 - Article 11 octies (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Rétablir cet article dans sa rédaction suivante : À la fin du troisième alinéa de l’article L. 2122‑8 du code général des collectivités territoriales, les mots : « est incomplet » sont remplacés par les mots : « a perdu le dixième de ses membres, arrondi à l’entier supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à rétablir ce...