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Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

189 amendements trouvés


18/11/2019 — Amendement N° 489 au texte N° 2401 - Article 7 bis D (Retiré avant séance)
M. Viala, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Nury, M. Forissier, M. Marleix

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au 2° du I de l’article L. 5214‑16, après le mot : « aéroportuaire », sont insérés les mots : « d’intérêt communautaire » ; « 2° Au 1° du I de l’article L. 5216‑5, après ...

18/11/2019 — Amendement N° 475 au texte N° 2401 - Article 19 ter (Irrecevable)
M. Fasquelle, Mme Kuster

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet avis simple permettra à l’assemblée délibérante de connaitre l’opinion des administrés tout en conservant son pouvoir décisionnel. Cette consultation obligatoire aura le mérite d’accentuer la res...

18/11/2019 — Amendement N° 440 au texte N° 2401 - Article 5 (Rejeté)
M. Brun, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Quentin, M. Straumann, Mme Tabarot

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre Ier du titre II de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : « 1° Le IV de l’article 64 est abrogé ; « 2° Le II de l’article 66 est abrogé. « II. – L’article 1er de la loi n° 2018‑702 du 3 août 2018 relative à la mise en œu...

18/11/2019 — Amendement N° 425 au texte N° 2401 - Article 7 bis D (Rejeté)
M. Fasquelle, Mme Brenier, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Louwagie...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au 2° du I de l’article L. 5214‑16, après le mot : « aéroportuaire », sont insérés les mots : « d’intérêt communautaire » ; « 2° Au 1° du I de l’article L. 5216‑5, après ...

18/11/2019 — Amendement N° 421 au texte N° 2401 - Article 6 (Non soutenu)
M. Fasquelle, Mme Kuster

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et après avis de l’organe délibérant de la communauté de communes ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et après avis de l’organe délibérant de la communauté d’agglomération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’av...

18/11/2019 — Amendement N° 419 au texte N° 2401 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Fasquelle, Mme Genevard, Mme Kuster

I. – Aub du 2° du I de l’article L. 5211‑6‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « population municipale » sont remplacés par les mots : « population dotation globale de fonctionnement ». II. – Le I entre en vigueur au prochain renouvellement des conseils municipaux. Exposé sommaire : Les maires des stations classées,...

18/11/2019 — Amendement N° 227 au texte N° 2401 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Forissier, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 92‑108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux a reconnu le droit des élus locaux à se constituer une retraite par rente et a maintenu les droits acquis par ...

18/11/2019 — Amendement N° 208 au texte N° 2401 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Lurton, Mme Anthoine, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La répartition des sièges au sein des conseils communautaires doit permettre de prendre en compte la spécificité des communes touristiques dans lesquelles la population municipale ne représente pas l...

18/11/2019 — Amendement N° 193 au texte N° 2401 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les établissements publics territoriaux (EPT) sont des intercommunalités vastes, d’au moins 300 000 habitants, où les communes sont faiblement représentées. Dans la pratique actuelle, les conseiller...

18/11/2019 — Amendement N° 168 au texte N° 2401 - Article 8 (Rejeté)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Afin de permettre la continuité de l’Action publique et de proposer aux collectivités une nouvelle organisation territoriale, cet amendement a pour objectif de réduire le délai dont dispose le représentant de l’État pour présenter à la C...

18/11/2019 — Amendement N° 167 au texte N° 2401 - Article 8 (Rejeté)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la convocation d’une commission départementale de coopération intercommunale pour une révision du schéma à la demande de 15 % de ses membres.

18/11/2019 — Amendement N° 166 au texte N° 2401 - Article 8 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’abaisser le seuil du nombre d’habitants nécessaire à la création d’un EPCI dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines.

18/11/2019 — Amendement N° 162 au texte N° 2401 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif permettre au représentant de l’État de déroger au seuil minimum de 300.000 habitants pour les établissements publics territoriaux appartenant à la Métropole du Grand Pa...

18/11/2019 — Amendement N° 161 au texte N° 2401 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris et les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) ont vu le jour. Plus de trois ans après leurs créations, le fait territorial connaît des nombreuses ...

18/11/2019 — Amendement N° 160 au texte N° 2401 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris et les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) ont vu le jour. Plus de trois ans après leurs créations, le fait territorial connaît des nombreuses ...

18/11/2019 — Amendement N° 152 au texte N° 2401 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Serm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...

18/11/2019 — Amendement N° 147 au texte N° 2401 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Lurton, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. ...

La sous-section 1 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 5211‑17‑1. – Les compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale peuvent être subdéléguées en tout ou ...

18/11/2019 — Amendement N° 139 au texte N° 2401 - Article 6 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Lurton, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. ...

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une commune peut demander le bénéfice de la dénomination « commune touristique » sans passer par l’intercommunalité à laquelle elle appartient. » Exposé sommaire : Des intercommunalités sont parfois tentées de bloquer les demandes de dénomination de commune touristique formulées par ses communes...

18/11/2019 — Amendement N° 55 au texte N° 2401 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Meunier, M. Fasquelle, M. Pauget, M. Vial...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux dispositions de l’article L. 2122‑2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéd...

18/11/2019 — Amendement N° 52 au texte N° 2401 - Article 6 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Meunier, M. Fasquelle, M. Pauget, M. Vial...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au 2° du présent I, les communes situées dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution peuvent décider, par délibération et après avis de l’organe délibérant de la communauté de communes, de conserver ou de retrouver l’exercice de la compétence « promotion d...