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Haine sur internet


Les amendements de Bruno Bilde


Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier

19 amendements trouvés

20/01/2020 — Amendement N° 131 au texte N° 2583 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’obligation imposée par cet article aux opérateurs de plateformes à fort trafic de retirer ou de rendre inaccessible certains contenus sans contrôle préalable du juge porte une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

20/01/2020 — Amendement N° 46 au texte N° 2583 - Article 1er ter B (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est certes nécessaire de lutter contre la propagation des propos haineux sur internet, mais les dispositions de cette proposition de loi portent atteinte au principe de liberté d’expression.

20/01/2020 — Amendement N° 45 au texte N° 2583 - Article 1er ter A (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est certes nécessaire de lutter contre la propagation des propos haineux sur internet, mais les dispositions de cette proposition de loi portent atteinte au principe de liberté d’expression.

20/01/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 2583 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil national du numérique a rendu un avis s'inquiétant des imprécisions du texte. Les opérateurs privés déjà poussés à modérer des contenus dans un temps record sous peine de sanctions financières vertigineuses se verront chargés de la responsabilité d'interpréter le droit français. En sus de la...

20/01/2020 — Amendement N° 15 au texte N° 2583 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement déposé sur l'article 1, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de liberté d'expression.

20/01/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 2583 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement déposé sur l'article 1, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de liberté d'expression.

20/01/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 2583 - Article 2 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Personne ne souhaite qu'internet devienne un espace de non-droit ou les instincts les plus bas de l'humanité puissent s'exprimer sans entrave et sans sanction. Mais nous ne pouvons pas davantage accepter le transfert de pouvoirs judiciaires à des opérateurs privés étrangers, en grande majorité améri...

03/07/2019 — Amendement N° 204 au texte N° 2062 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

03/07/2019 — Amendement N° 203 au texte N° 2062 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

03/07/2019 — Amendement N° 201 au texte N° 2062 - Article 6 bis (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

03/07/2019 — Amendement N° 112 au texte N° 2062 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrôle des contenus haineux sur internet doit relever du juge judiciaire et non d’un contrôle a priori des opérateurs de plateformes en ligne. La procédure mise en place devient donc sans objet en cas de suppression de l’obligation posée par l’article 1er de la présente proposition de loi.

02/07/2019 — Amendement N° 200 au texte N° 2062 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

02/07/2019 — Amendement N° 198 au texte N° 2062 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

02/07/2019 — Amendement N° 194 au texte N° 2062 - Article 3 bis (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Chenu, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

02/07/2019 — Amendement N° 192 au texte N° 2062 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

02/07/2019 — Amendement N° 191 au texte N° 2062 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Supprimer et article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

02/07/2019 — Amendement N° 190 au texte N° 2062 - Article 1er ter (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

02/07/2019 — Amendement N° 189 au texte N° 2062 - Article 1er bis (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

02/07/2019 — Amendement N° 111 au texte N° 2062 - Article 1er (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’obligation imposée par cet article aux opérateurs de plateformes à fort trafic de retirer ou de rendre inaccessible certains contenus sans contrôle préalable du juge porte une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.