Les amendements de Bruno Duvergé pour ce dossier
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Il est excellent d'avoir inclus les CUMA dans la loi. En effet, un agriculteur ne faisant pas partie d'une CUMA avait le bénéfice de la subvention, mais pas celui qui en était membre, parce qu'il n'avait pas d'amortissement sur le matériel. L'article 8 bis rééquilibre donc la situation.
