Les amendements de Bruno Duvergé pour ce dossier
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Depuis le début, je vois la nouvelle agence comme un outil complémentaire. Des agences d'ingénierie existent déjà au niveau intercommunal ou départemental, et les collectivités y ont recours ; mais elles ne suffisent pas, et certains départements n'en sont pas dotés. De même, les compétences spécifiques à certains projets n'existent pas toujour...
Cette discussion, essentielle, prolonge mes observations précédentes. Il s'agit de bien définir les conditions dans lesquelles les collectivités auront recours à l'ANCT. Mme la ministre les a très bien exposées à l'instant, répondant ainsi à la demande de clarification formulée à travers l'amendement. Je laisse à M. Baudu le soin d'annoncer s'i...
Je crois que les choses doivent rester simples. Nous parlons d'un outil qui sera à la disposition de tous les territoires. Si l'on précise par quelle structure il faudra passer pour faire appel à l'ANCT, on ira à l'encontre de l'objectif recherché. Les projets peuvent naître dans les communes, les communes nouvelles, les EPCI. On ne peut pas pr...
Le MODEM cherche, depuis le début, la simplicité. L'Agence est à nos yeux un bel outil au service des petites communes, des petites collectivités. Il ne faut donc pas rendre son utilisation trop complexe. Nous soutiendrons donc cet amendement.
Puisqu'on nous impose ce comité, tâchons qu'il soit simple et que le préfet décide de sa composition dans chaque département. Celle-ci doit s'apprécier sur chaque territoire, car tous diffèrent. Votre amendement, madame la ministre, va dans ce sens. C'est pourquoi nous voterons pour.
Depuis le début de l'examen du texte, nous avons essayé de conserver dans son état initial ce qu'il nous propose : un outil au service des territoires les plus faibles, les plus fragiles, de ceux qui sont dépourvus d'ingénierie, de manière à faire bénéficier des meilleures compétences les territoires qui n'ont pas l'habitude d'en disposer. Tout...
La semaine dernière, dans ma circonscription, je suis passé dans une communauté de communes regroupant plus de cent communes, où l'on m'a présenté une solution à un problème commun à toute la ruralité : la mobilité. Ce n'était pas une solution de plus, mais plutôt la mise en cohérence d'un ensemble de solutions en un plan définissant des hubs d...
