Les interventions de Bruno Duvergé sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° 363 au texte N° 384 - Article 22 (Rejeté)
M. Duvergé, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mignola, les membres du groupe du Mouvement ...
I. – À l'alinéa 6, substituer au montant : « 2 euros » le montant : « 3 euros ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au montant : « 4 euros » le montant : « 6 euros ». III. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer au montant : « 12 euros » le montant : « 18 euros ». Exposé sommaire : Cet article prévoit la mise en plac...
04/12/2017 — Amendement N° 138 au texte N° 384 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Millienne, M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Duvergé...
Dans les dix-huit mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement du développement de la filière forêt-bois en faveur de la transition écologique qui prévoirait notamment l'affectation d'une partie de la contribution climat énergie au fonds stratégique de la forêt et du bois. Exposé sommai...
