Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier

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Il s'agit de préciser la disposition essentielle sur les biens mal acquis, que nous avons introduite dans le texte, en adoptant la version qui a été votée à l'unanimité par le Sénat dans la proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale. En effet, il est bon d'être en cohérence avec la chambre haute...

Nous sommes très favorables à cette disposition, mais nous voulons la préciser grâce à la rédaction du Sénat. Laissons agir nos collègues sénateurs dans le cadre de la navette et attendons leur retour. Je retire mon amendement dans un esprit de travail collaboratif.