⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Lutte contre la fraude


Les interventions de Bruno Fuchs


Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous cherchons à produire des lois simples et lisibles, et non à légiférer pour légiférer. C'est pour cela qu'il faut supprimer l'article 11 bis : au mieux, il ne sert pas à grand-chose, voire à rien, et au pire il est contre-productif. Mme Louwagie a cité la loi du 7 juillet 2014. Il faut y ajouter la lettre de cadrage du ministre des finance...

Il y a clairement une convergence de pensée : je ne vais pas répéter ce qui vient d'être brillamment expliqué par mes deux collègues.