Mobilités

Il faut revenir au ton adopté par Mme la rapporteure et Christophe Bouillon, car nous sommes là dans un débat de fond, nous sommes réunis pour définir le dispositif le plus efficace et nous partageons la même analyse et la même ambition. Nous avons trop souvent, dans cet hémicycle, réduit ces sujets à des visées politiques, voire politiciennes....

Nous sommes tous très mobilisés, mais il convient de trouver le bon dispositif afin d'enclencher le plus grand nombre de leviers pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Je ne peux pas accepter la façon dont M. Bouillon pose le débat : il n'y a pas ceux qui sont « cap' » et ceux qui ne sont « pas cap' » ! Nous partageons tous cette analyse et, comme nous allons essayer de le montrer dans les semaines et les mois qui viennent, nous sommes tous capables – en tout cas, nous avons tous la volonté – de transformer r...

Autant je me félicite de l'adoption des amendements relatifs aux GPS car l'on ne peut légiférer sur tout ni pousser à ce point le souci du détail, autant, pour ce qui concerne cet amendement, les transporteurs agissent déjà en ce sens. Ils nous l'ont affirmé en audition. En conséquence, il paraît légitime de légiférer en ce domaine.

Quelle que soit l'issue de cet amendement, j'espère, madame la ministre, que vous louerez mon sens de l'anticipation. Nous avons évoqué hier l'intérêt de la ligne TGV est pour les deux régions concernées, ainsi que pour le pays et l'Europe, puisque cette ligne favorisera les relations entre le nord et le sud de l'Europe, ainsi qu'entre l'est d...

Cet amendement a été rédigé avant votre engagement : je le retire évidemment compte tenu de vos propos, madame la ministre.

Je me montrerai plus coriace sur celui-ci, qui est également mon dernier. Nous avons discuté hier et ce matin, dans le cadre d'amendements soutenus sur différents bancs, d'une taxation non plus des seuls transporteurs, mais également des donneurs d'ordres, afin de faire évoluer leur pratique du fret aérien et maritime et du transport routier. ...

Madame la ministre, nous nous étions mis d'accord hier sur la création, à la demande de notre collègue Potier, d'un groupe de travail, d'un comité de pilotage : cet amendement est une façon de le formaliser. Fixons une échéance, si possible avant l'examen du projet de loi de finances.

Je n'avais pas l'espoir que ce travail serait conduit aussi rapidement. Je suis amplement satisfait à cette heure de la nuit.

Il porte sur un sujet que nous avons succinctement abordé hier soir, en fin de séance. Nous avons eu un bref débat, que j'aimerais approfondir. L'article 10 de la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, dispose que les transporteurs doivent mesurer les émissions de CO2 de leurs véhicules liées à leurs prestations, et en informer leurs clients...

L'idée est de faire avancer les choses. Au demeurant, je proposerai ultérieurement un dispositif de taxation à l'échelle européenne. Quoi qu'il en soit, si nous voulons taxer les émissions polluantes, il faut au préalable connaître en détail leur volume, transporteur par transporteur et moyen de transport par moyen de transport. Le point faibl...

Jean-Marie Sermier a dit l'essentiel. La première phase de ce projet a été mise en exploitation en décembre 2011, et a coûté 2,3 milliards. Les fonds aujourd'hui nécessaires sont très inférieurs, on le voit, puisque le coût de la deuxième phase, conclusion de ce projet, est estimé à 700 millions d'euros, dont 200 millions à la charge de l'État....

Il ne s'agit pas de prolonger cette ligne, mais de la terminer. La France veut-elle des ouvrages semi-achevés, un bout dans un coin, rien dans l'autre ? Disons-le clairement : si cette ligne n'est pas terminée dans un avenir proche, avec les études qui ont été menées et les 82 millions d'euros investis, elle ne le sera pas avant 2038 ou 2040. ...

Nous cherchons, madame la ministre, des dispositifs qui « volent » et celui-ci est capable de voler à une vitesse supersonique. Notre réflexion est complètement décalée. Nous tâchons de faire en sorte que nos propositions augmentent les recettes fiscales, en espérant que cela va quelque peu modifier les comportements. Le présent dispositif, tou...

Entre les travaux de commission et la séance, nous avons réfléchi à un dispositif qui fonctionnerait à l'échelle européenne – entre-temps nous avons écouté le Président de la République et Mme la ministre. Pour enclencher ce processus vertueux, nous avons pensé mettre en place une contribution qui s'appliquerait aux donneurs d'ordre qui importe...

En effet, monsieur Bouillon, il faut de l'audace. Je vous remercie d'avoir si bien compris et si bien défendu ce que nous proposons. Il faut faire changer les mentalités. Ces deux amendements constituent des variantes des précédents, qui permettraient de mener la même démarche à titre expérimental pendant trois ans. Une étude d'impact serait r...

Peut-être me suis-je mal exprimé, monsieur Potier, mais je partage bien la même approche que vous. Madame la ministre, je vous remercie de votre réflexion, elle n'a pas changé depuis nos travaux en commission. Mais notez que mes amendements nos 2809 et 2986 – ce dernier proposant les mêmes dispositions mais pour une durée limitée au départ à t...

Les produits français exportés, eux, ne seraient pas taxés davantage. Ce dispositif permettrait à notre pays d'être pionnier dans l'espace européen, et pour cette raison même, nous serions beaucoup plus légitimes à le proposer à nos partenaires. Car le temps de se mettre d'accord à vingt-sept, des millions de tonnes de CO2 auront été émises que...

Alourdir la fiscalité pesant sur les transporteurs n'aura que deux conséquences : soit cela réduire leurs marges, soit cela renchérira les produits. En revanche, cela ne modifiera pas les comportements. En effet, un transporteur fera simplement rouler son camion pour un peu plus cher : il rognera sur ses marges ou répercutera l'augmentation sur...

Si vous livrez en France, c'est bien qu'à un moment quelqu'un vous a commandé une marchandise en France. Si vous la livrez en France, il y aura bien une facturation en France, en hors taxes, depuis l'étranger : le trajet correspondant est donc traçable. Il n'y a aucun problème de facturation ni donc de traçabilité pour toute société évoluant da...