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Mobilités


Les amendements de Bruno Fuchs


Les interventions de Bruno Fuchs sur ce dossier

13 amendements trouvés

09/09/2019 — Amendement N° 560 au texte N° 2206 - Article 28 quater (Irrecevable)
M. Barrot, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le règlement (UE) 2019/1010 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement est venu modifier la directive 2002/49...

09/09/2019 — Amendement N° 512 au texte N° 2206 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le service de partage automobile permet le remplacement d’un véhicule ancien par une voiture neuve moins polluante pour un budget équivalent qui serait en partie financée par des revenus tirés du par...

09/09/2019 — Amendement N° 511 au texte N° 2206 - Article 28 quater (Irrecevable)
M. Barrot, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le règlement (UE) 2019/1010 sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la législation liée à l’environnement est venu modifier la directive 2002/49...

31/08/2019 — Amendement N° CD840 au texte N° 2135 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Fuchs

À la première phrase de l’alinéa 80, après le chiffre : « 2, », insérer les mots : « auquel est rajouté l’achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rajouter le projet d’achèvement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône par la ...

30/08/2019 — Amendement N° CD848 au texte N° 2135 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Fuchs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2013‑619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable impose aux entreprises non apparentées aux PME...

30/08/2019 — Amendement N° CD844 au texte N° 2135 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Fuchs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2013‑619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable impose aux entreprises non apparentées aux PME...

30/08/2019 — Amendement N° CD828 au texte N° 2135 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Fuchs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étudier la faisabilité du dispositif éco transport présenté par plusieurs députés. Ce dispositif vise à instaurer le principe d’une contribution à la charge des donneurs d’ordre...

30/08/2019 — Amendement N° CD846 au texte N° 2135 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Fuchs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La multimodalité, qui consiste à opter pour plusieurs modes de transports de marchandises vertueux d’un point A à un point B, encourage à explorer plusieurs options de déplacements existantes sur les...

30/08/2019 — Amendement N° CD849 au texte N° 2135 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Fuchs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La multimodalité, qui consiste à opter pour plusieurs modes de transports de marchandises vertueux d’un point A à un point B, encourage à explorer plusieurs options de déplacements existantes sur les...

30/08/2019 — Amendement N° CD265 au texte N° 2135 - Article 37 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter les conditions d’immatriculation au registre international français (RIF) afin de permettre aux entreprises d’armement maritime françaises de poursuivre leurs activités ...

30/08/2019 — Amendement N° CD263 au texte N° 2135 - Article 8 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Duvergé, Mme Luquet, Mme Lasserre-David, M. Pahun, M. Waserman, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport routier de personnes pour les véhicules comprenant, outre le siège du conducteur...

29/08/2019 — Amendement N° CD833 au texte N° 2135 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Fuchs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2013‑619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable impose aux entreprises non apparentées aux PME...

29/08/2019 — Amendement N° CD264 au texte N° 2135 - Article 22 (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Be...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Favoriser la pratique du vélo en France est l’un des grands objectifs de la loi d’orientation des mobilités. À ce titre, elle prévoit un nombre minimal d’emplacements de vélos dans les trains et les ...