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Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier

15 interventions trouvées.

L'amendement du rapporteur apporte une clarification et respecte un consensus vieux de soixante-dix ans sur la définition des langues régionales. Les dispositifs d'enseignement sont différents selon qu'il s'agit de la forme standard ou des variantes dialectales de l'allemand. Cet amendement permet de les clarifier afin d'offrir un enseignement ...

Je m'attache depuis le début de nos travaux à essayer de définir les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace et ses moyens d'action afin de lui permettre d'engager des politiques publiques le plus rapidement et le plus efficacement possible. La question n'est pas de faire plaisir à l'opposition ou pas. Ne pensez-vous pas qu'il serai...

La définition des rôles de chacun risque d'entraîner une perte de temps et certainement un peu de confusion dans l'exercice de cette compétence. J'abonde donc dans le sens de mes collègues : il faut que soient clairement établis dans la loi les rôles des uns et des autres.

M. Hetzel a évoqué les malgré-nous. Quatre-vingts ans plus tard, nous avons encore du mal à dire les choses et à les partager dans des livres d'histoire. Personne n'a été moteur sur ces sujets. S'il n'appartient peut-être pas à la Collectivité européenne d'Alsace de trancher le problème, elle pourrait du moins jouer un rôle pour faire reconnaît...

Il avait pour vocation de donner un peu de corps et de chair à la compétence sur le bilinguisme accordée à la Collectivité européenne d'Alsace. Il a été déposé lors du débat en commission, mais la rédaction actuelle de l'alinéa 22 de l'article 1er le satisfait. Par conséquent, je le retire.

Je l'ai déjà souligné hier : il y a en effet un blocage – au niveau de la présidence – de la région Grand Est.

Je tenais à le rappeler car hier vous n'étiez pas d'accord ; mais là n'est pas la question. Il ne s'agit pas ici de répartir les fonds mais bien d'animer les acteurs. Or on voit bien que, dans les territoires, ils ont du mal à se réunir, à se mobiliser pour aller chercher des fonds européens. On sait que la France souffre d'un grand déficit des...

Nous en avons discuté très tard hier soir. Je reprendrai dans un sous-amendement l'idée que la collectivité, dans le cadre de sa compétence en matière de bilinguisme, puisse proposer systématiquement à des élèves de suivre des cours de langue régionale. Bien sûr, il ne s'agit pas de rendre cet enseignement obligatoire, mais, si la collectivité ...

Avec cet article, nous arrivons au coeur du débat, celui qui porte sur les compétences, notamment en matière transfrontalière. Le groupe MODEM entend faire des propositions visant à préciser, notamment, les moyens ou les modalités de mise en oeuvre des compétences qui seront allouées à la Collectivité européenne d'Alsace, afin que les politique...

Je n'attends pas de vous que vous décerniez des bons points de connaissance de l'Alsace, d'« alsaciennité » ou d'« alsaciennitude »…

Il est identique au précédent. Les compétences sont une chose, les moyens de les exercer en sont une autre, essentielle. Depuis très longtemps, l'Alsace a prouvé son excellence en matière d'apprentissage. Le présent amendement fait suite à l'article 13 du traité d'Aix-la-Chapelle, qui porte sur les coopérations renforcées avec notre voisin all...

Nous sommes là au coeur du débat qui nous anime. Nous avons, d'un côté, une compétence, et, de l'autre, la capacité à l'exercer. L'apprentissage, on le voit bien, appelle la plus grande proximité possible avec le terrain, car un apprenti ne se déplace pas de 50 ou 100 kilomètres, on cherche toujours un emploi ou une formation à proximité de son...

Il vise, lui aussi, à permettre à la nouvelle collectivité de recruter des enseignants bilingues. Nous constatons les carences des effectifs d'enseignants : hier encore, j'ai eu un entretien avec un parent dont les enfants n'ont pas de professeur d'allemand depuis maintenant six mois ! C'est donc une nécessité absolue de pouvoir embaucher par c...

Il pose le principe de la reconnaissance de l'enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l'horaire normal d'enseignement. Dans sa décision du 17 janvier 2002, le Conseil constitutionnel a fixé les bornes à l'intérieur desquelles nous entendons nous maintenir, « considérant que, si l'enseignement de la langue ...

Je retire mon amendement no 253, même si j'ai une légère divergence avec l'amendement du Gouvernement sur la rédaction de l'alinéa 22. En revanche, je maintiens l'amendement no 254 et je confirme la remarque de notre collègue Paul Molac : il s'agit du meilleur amendement pour défendre la culture et l'identité alsacienne ! Il est calé sur ce qu...