Bioéthique
(Article 1er)

Si le sujet n'était pas si grave, on parlerait d'amendements de bon sens. Cette pratique existe au sein des couples hétérosexuels ; il n'y a pas de raison de l'interdire aux couples homosexuels. Par ailleurs, quand on sait que quatre stimulations ovariennes sur cinq aboutissent à un échec, quand on connaît la violence du parcours afférent, la ...

J'entends vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, mais ils paraissent un peu contraints : on a plutôt l'impression que vous cherchez des raisons pour ne pas faire évoluer le texte… Mme Fiat vient de le dire : si la stimulation ovarienne est dangereuse, alors il faut l'interdire pour tout le monde ; pourquoi l'autoriser seulement pour les...

S'agissant du don de gamètes, cela a été dit à plusieurs reprises : il est possible de faire un don fléché dans un couple hétérosexuel. Pourquoi ne pas l'autoriser à un couple homosexuel ? Je ne suis pas convaincu par vos arguments, et ces amendements me paraissent au contraire pertinents.

Nous en sommes à la quatrième lecture du texte, travaux en commission spéciale inclus. Ne pourrait-on avancer un peu plus vite et éviter ce jeu de ping-pong entre les deux camps, chacun assénant sa vérité ? Bien évidemment, si les lois de bioéthique sont révisables tous les cinq ans, c'est parce que la société évolue, comme les moeurs et notre ...

J'ai regardé les comptes rendus des débats sur la pilule de 1967, qui avaient duré un an. Qu'en disaient vos prédécesseurs ? Pour Jacques Hébert, membre du groupe UDVeR – Union des démocrates pour la Ve République – , introduire la pilule mettait en danger « rien de moins que l'espèce humaine ». Pour Claude Peyret, médecin et membre, lui aussi,...

Avançons sur le texte et surtout, veillez à faire preuve d'un peu d'humilité, car ce que certains ont dit il y a quarante ans, vous ne le dites plus aujourd'hui, …

… et ce que vous dites aujourd'hui, peut-être que vous ne le direz plus dans cinq ou dix ans – en tout cas, vos enfants ne le diront pas.

Même si nous semblons partagés sur cette question, comme viennent de le montrer la défense un peu virile et l'amalgame de mon collègue Xavier Breton, je pense que, sur l'essentiel, nous sommes d'accord. Il est évident que nous devons aller dans ce sens-là ! Mais nous écrivons ici un texte de loi : au-delà de l'intention, que je partage complète...

Nous sommes dans l'intention : certes, nous la partageons, mais ce n'est pas en l'écrivant que les choses vont changer. Cela rendrait la loi bavarde, et il me semble évident que nous sommes à la limite de ce que l'on peut intégrer dans un texte de loi.

Ou alors, il faut préciser les choses, et retenir plutôt l'amendement précédent, qui fixe des contraintes. Sinon, nous restons dans une intention louable, que nous partageons tous, mais qui n'a pas à figurer dans un texte de loi.

Merci pour cette intervention qui, je pense, va dans le bon sens. Bien évidemment, personne ne va à l'encontre de l'intention de cet amendement, mais je me demande s'il n'est pas discriminant. Que fait-on avec tous les enfants nés de façon naturelle, qui n'ont pas droit à l'accès à leurs origines alors qu'ils sont bien plus nombreux ? Statist...

Que fait-on avec tous ces enfants ? Les laisse-t-on dans l'ignorance de leurs origines ? Légifère-t-on pour demander aux parents d'être plus précis sur leurs origines ? L'intention est louable, mais je pense que cet amendement est discriminant.

La présente série d'amendements vise à instaurer la PMA ad vitam, plutôt que post mortem. Dans une situation qui illustre un point faible du texte – puisqu'il n'y a pas de bonne décision à prendre dès lors que la mort frappe – , je crois qu'il nous faut arbitrer en cohérence. Alors que nous venons, dans un élan de générosité, d'autoriser la PMA...

Nous venons de repousser un amendement relatif aux centres privés à but non lucratif, pour des raisons de sécurité et d'anticipation du moindre risque. Il semble assez évident que l'amendement dont nous débattons est de même nature.

En outre, ne pas l'adopter aurait des conséquences bien plus importantes. Ceinture et bretelles ! Il est bon de réécrire dans la loi, de façon claire et précise, que nous ne prendrons pas le moindre risque, s'agissant de techniques existant pour l'heure de façon embryonnaire, …

Il s'agit d'un amendement de précision tendant à rapprocher la rédaction de l'alinéa 3 de la réalité. Dans la version actuelle, l'alinéa 3 concerne « tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ». Je propose de substituer aux mots « femme non mariée » l'expression « femme seule », qui correspond davan...

Effectivement, nous avons déjà eu ce débat. J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, les arguments que vous venez de rappeler et que Mme la garde des sceaux a développés assez longuement en commission. Je comprends l'enjeu juridique, mais je me place plutôt du point de vue de la pratique réelle, de la société civile, des médecins et des coupl...

Mon amendement poursuit la même logique. Il vise notamment à réintégrer la référence à l'infertilité, qui correspond au plus grand nombre de situations que nous verrons dans les années à venir. Il ne faudrait pas laisser penser, en utilisant l'expression « PMA pour toutes » et en supprimant la référence à l'infertilité, que l'AMP serait quelque...