Bioéthique
(Article 3)

Le droit n'est pas froid, immuable et détaché de la vie quotidienne ; il renvoie à des situations concrètes. Ce projet de loi comporte des avancées significatives, sans toujours en imaginer la portée dans quinze, vingt ou vingt-cinq ans. La moindre des choses est de donner à une mère, un père ou une famille les moyens d'accompagner leur enfant ...

Je voudrais faire une proposition : puisque les dispositions en question n'entreront en application que dans une quinzaine d'années, …

… adoptons l'un de ces amendements. Le temps que les enfants soient conçus et qu'ils atteignent l'âge de 13 ou 14 ans, cela nous laisse une quinzaine d'années devant nous. D'ici là, les lois de bioéthique auront été révisées à au moins deux reprises : s'il y a un risque, on l'aura vu.

Ces deux amendements sont d'ailleurs honorables ; ils s'inscrivent dans la logique de ce qui avait été adopté en première lecture. On peut donc s'y arrêter et les promouvoir.

Il s'agit là d'un accompagnement. Vous ne savez pas dans quelle situation se trouvera le donneur, vingt ou vingt-cinq ans après avoir fait don de ses gamètes. Elle peut avoir complètement changé. Être soudainement confronté à un enfant de dix-huit ans, vingt ans, vingt-deux ans, constitue un choc extrêmement violent, auquel le donneur doit pouv...

Il faut qu'il se prépare à cette confrontation ; c'est tout à fait normal. Le législateur doit accompagner les situations de la vie quotidienne.

On peut être placé au centre de l'hémicycle et partager les réflexions de collègues qui se trouvent sur d'autres bancs.

Le texte va conduire à créer des bases de données avec des informations qui relèvent du plus intime de chaque individu. Lorsque l'on voit les guerres commerciales qui ont commencé aux États-Unis et en France, on comprend que ces informations auront une valeur considérable. Chez Sony et Facebook, il est très facile de « cracker » 1,5 million d...

J'ai trouvé que cette demande de la Fédération française des CECOS était tout à fait légitime. En effet, on est en train de demander au donneur de consentir à la révélation de son identité, mais ce serait à la fois illogique et d'une grande brutalité de l'informer à l'improviste de la demande du jeune concerné. Il serait donc normal de permett...

Je remercie Mme la rapporteure pour cette très belle explication, que je partage, sur le sens du don. Il n'est toutefois pas question ici d'un quelconque intérêt du donneur, ni d'une réciprocité avec le jeune qui demandera l'accès à son origine. Il s'agit simplement de faire montre d'égard pour le donneur qui, vingt ou vingt-cinq ans après son ...

Cet amendement vise à redéfinir publiquement les missions de cette commission. Ainsi, elle ne peut « faire droit » aux demandes d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du donneur, mais peut en revanche « statuer sur » ces dernières.

Je n'ai pas les certitudes de Jean-Luc Mélenchon, mais j'ai quelques craintes vis-à-vis de ce que nous sommes en train de faire. Par un mouvement qui semble logique et bien fondé, on s'apprête à donner aux enfants le droit de retrouver leurs origines, mais ce droit va s'exercer dix-huit, vingt, vingt-cinq, trente ans après le don. Or on ne sait...

Et cet individu, je le répète, aura vécu vingt ou trente ans après son don et avant que son identité ne soit révélée. Cela rendra inévitables des interactions personnelles : on va se projeter ; on aura le sentiment que l'autre a réussi sa vie, ou l'a ratée ; on comparera la vie que l'on a menée avec sa famille sociale à celle que l'on aurait pu...

Je soutiendrai tout à l'heure un amendement, no 2001, très voisin de celui-ci. Je suis en phase avec les arguments qui viennent d'être exposés par M. Lagarde. Je voudrais me placer du point de vue de l'enfant. Cet article lui ouvre de nouveaux droits, mais le Conseil d'État a suggéré de prévoir un double consentement de la part du donneur, pou...

Cet amendement a été présenté tout à l'heure et, au moment où il est mis aux voix, je demande une dernière fois que nous légiférions avec sagesse et prudence car, s'il y a fort à parier que, dix-huit ou vingt-cinq ans après avoir donné son consentement, le donneur le confirmera, il pourra arriver que, dans un petit nombre de cas dont on ne conn...

C'est la réalité – je n'y arriverai peut-être pas, mais je vais essayer de parler avec moins de véhémence.

Nous examinons ici un texte de transparence et de vérité. Or la vérité n'est pas uniquement réservée aux enfants qui ont le droit de connaître leurs origines : elle concerne aussi les adultes, qui doivent donner le bon exemple. Prévoir la transparence et la vérité dès l'étape du don serait, de mon point de vue, en cohérence avec l'esprit du pro...

La commission spéciale a peut-être tranché un peu vite le sujet : il serait bon de s'interroger de nouveau sur la liberté qu'aurait le donneur, au moment du don, de donner les informations qu'il souhaite, même si, comme l'a souligné Mme la ministre, leur exploitation pose des difficultés d'ordre technique. Toutefois, vingt ans plus tard, le do...

Après l'adoption de l'article 1er ce matin, de l'article 2 cet après-midi, nous voici à l'orée d'un débat ô combien important sur l'article 3. Je dois dire que je m'inquiète de constater qu'il va commencer dans un hémicycle qui n'est pas très rempli – est-il judicieux de poursuivre la séance tard ce soir, dans ces conditions ? Ce débat me para...