⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
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Les amendements de Bruno Joncour pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre assemblée doit aujourd'hui se prononcer sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouve...

… que ces questions sont intimement liées, et que se préoccuper ainsi de nos relations avec les Comores fait partie de notre mission.