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Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je vous en conjure, écoutez un bras de votre majorité ! Nous parlons là d'enfants de moins de treize ans, mais ils peuvent en avoir sept. C'est horrible, et vous imposez un débat technique, avec l'inconstitutionnalité. Je suis désolé, tout le monde vous l'a prouvé, cela peut être tenté. En ta...