⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Mon amendement va dans le même sens, à ceci près que je propose d'étendre la procédure de retrait aux seules communautés urbaines. Mieux vaut, à mon sens protéger les métropoles, qui sont plus intégrées et dont la situation est plus délicate. Il y a quelque chose à faire, monsieur le ministre, pour les communautés urbaines. Je pense que vous v...

Voilà une proposition qui mettra peut-être un peu d'ambiance. Nous avons travaillé pour essayer de gommer les imperfections résultant de la création de certaines communautés urbaines, sans fragiliser leur existence. Nous proposons de restreindre la scission, lors d'un divorce à l'amiable, aux seules communautés urbaines créées par les lois NO...