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Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier

255 interventions trouvées.

Nous arrivons ce matin au terme de l'examen parlementaire du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. J'ai hier écouté nos collègues du Sénat ; ils se sont prononcés sur ce texte par un vote unanime, et c'est heureux. Ils ont démontré, au-delà des clivages, leur capacité à appréhender obje...

Avis défavorable : nous préférons la solution consistant à créer une commission municipale de débits de boissons, comme l'a été décidé la commission des lois de l'Assemblée nationale, plutôt que de donner au maire un pouvoir systématique, qui pourrait apparaître coercitif si son application s'étendait à d'autres sujets que ceux que vous venez d...

Le sujet mérite effectivement attention et études. L'amendement no 1427 de M. Houlié permettra de répondre à vos préoccupations, madame Le Meur, ainsi qu'à celles du parlementaire qui s'est déporté et dont on ne doit plus citer le nom dans cet hémicycle.

Les craintes soulevées par les auteurs de ces amendements ne sont pas fondées au regard des dispositifs prévus par l'article 14. Demande de retrait ou avis défavorable.

Cet amendement m'interpelle en ce qu'il permettrait au maire d'exercer dans leur plénitude ses compétences. Je laisserai néanmoins le Gouvernement apporter une réponse circonstanciée.

Le dispositif de l'article concerne uniquement les travaux entrepris en méconnaissance des règles d'urbanisme. Vos craintes ne sont donc pas justifiées. Demande de retrait, sinon défavorable.

Tout comme la notion d'« infractions régularisables », celle de « risque de squat » est inopérante d'un point de vue juridique. En outre, l'article 12 répond à l'essentiel de vos préoccupations. Demande de retrait, sinon défavorable.

Il relève de mon rôle de rapporteur de vous indiquer que la commission s'est prononcée contre cet amendement. À titre personnel néanmoins, j'éprouve un sentiment non dissimulé de bienveillance envers lui. J'estime en effet que quand on arrive dans un territoire, il ne faut pas être obtus et prendre en considération ces différents facteurs. Cela...

Pour prolonger les propos de M. le ministre, je rappelle que le dispositif actuel permet de confier la responsabilité de présider, par exemple, un syndicat à quelqu'un à qui le suffrage universel municipal n'a pas été favorable – qu'il n'ait pas été réélu ou qu'il ne soit pas élu du tout.

Défavorable. En effet, si le dispositif adopté en commission peut paraître bavard à M. Viala – ce que je peux entendre – , celui que préconisent les amendements apparaît quant à lui réducteur. En effet, il tend à systématiser une procédure qui, selon les compétences visées, n'est pas toujours utile.

Cette clarification juridique m'apparaît essentielle. La commission a émis un avis défavorable, mais, à titre personnel, je suis favorable à cet amendement.

Monsieur Di Filippo, le texte évoque un tiers des conseils municipaux, et non pas un tiers des conseillers municipaux. Ne vous inquiétez donc pas : les salles seront assez grandes !

Ils répondent à une situation difficile en Corse, et il convient de bien appréhender la lecture conjuguée des sous-amendements de M. Pupponi avec les dispositifs proposés par les députés du groupe Libertés et territoires. C'est à juste titre que M. Acquaviva a qualifié de fléau les incendies qui s'abattent tous les ans sur la Corse et dont je n...

Je demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait : les articles L. 134-6 et L. 134-7 du code forestier posent un ensemble d'obligations de débroussaillement, que le maire et le préfet peuvent décider d'étendre aux zones que vous évoquez. À défaut d'un retrait, mon avis est défavorable.

Monsieur Schellenberger, vos premiers mots auraient suffi à me convaincre de la pertinence de votre amendement, qui prévoit un dispositif fluide et plein de bon sens. L'avis est favorable.

L'article R. 635-8 du code pénal et l'article L. 325-1-1 du code de la route permettent aux officiers de police judiciaire et aux agents de police judiciaire d'immobiliser et de mettre en fourrière, après accord du procureur, un véhicule ayant servi à réaliser un dépôt sauvage d'ordures. Le maire et ses adjoints ont un statut d'officier de poli...

Nous avons déjà échangé sur cette question, dont je ne veux surtout pas minorer l'importance, y compris d'un point de vue électoral. La limite de 120 jours a été arrêtée par la loi ELAN, dont la promulgation remonte à moins d'un an. Il faut laisser le temps aux dispositions législatives de produire tous leurs effets. Revenir sur cette limite, c...

Plusieurs collègues, notamment du groupe La République en marche, ont regretté la lourdeur d'une disposition qui fait porter au législateur la responsabilité de régler des différends somme toute territoriaux. Cette disposition, je vous propose donc de la supprimer, pour renvoyer chacun à la liberté que lui confère le principe de libre administr...

Cette question a été discutée au Sénat dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La commission de développement durable du Sénat a adopté un amendement étendant le champ de la vidéoverbalisation aux dépôts sauvages de déchets, ce qui semble correspondre à l...