Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je ne répéterai pas les explications déjà formulées : avis défavorable sur les trois amendements.

Vous avez raison sur le fond, monsieur Benoit, mais la création d'un syndicat ne semble pas souhaitable. L'article 15 sexies qui vient d'être adopté permet justement une mutualisation des forces de police municipale sans qu'il soit nécessaire de créer une structure supplémentaire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je veux répondre aux interventions de M. Chassaigne et M. Corbière au sujet de l'association du peuple au fonctionnement des communes et des intercommunalités. L'article 1er concerne les EPCI ; nous l'avons amendé en commission puis en séance de telle sorte qu'il mentionne très précisément « l'association de la population à la conception, la mi...

Je demande le retrait des deux amendements en discussion, ainsi que des deux amendements nos 1138 et 1139 de M. Chassaigne, qui seront appelés dans un instant. Chers collègues, je vous ai renvoyés tout à l'heure à l'amendement no 243 de Mme Guerel déposé à l'article 23, qui propose un dispositif adapté, tandis que les vôtres ne sont pas bien ca...

Comme je l'ai dit tout à l'heure à M. Benoit, l'article 15 sexies répond déjà à l'objectif visé par votre amendement, monsieur Schellenberger. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Je précise dès à présent que je rendrai un avis bienveillant sur l'amendement no 281 que vous avez déposé concernant les gardes champêtres, que nous ét...

Je n'aimerais pas vous donner l'impression que je ne veux pas du tout vous écouter, monsieur Chassaigne. J'ai bien lu votre amendement, dont je rappelle les termes : « Dans les communes rurales [… ], chaque bourg ou hameau ou groupement de hameaux, composé d'un minimum de cinq habitations distinctes, principales ou secondaires, peut se doter, à...

… qui tend à introduire dans la loi un sujet que nous pourrons évoquer, sur la base et en appui du dispositif proposé, dans toutes les communes concernées. Après quoi, il reviendra à chaque municipalité d'agir ou non, et, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, d'assumer sa position, lors d'un renouvellement général. Si l'amendement est adopté et...

Défavorable, comme à tous les amendements à l'article 15 octies qui suivront, sauf les deux amendements rédactionnels que j'ai déposés moi-même.

Demande de retrait ou avis défavorable. Vous proposez d'accorder aux maires le pouvoir d'aller à l'encontre d'une décision de justice.

Le débat a déjà eu lieu et le ministre a été clair : l'avis est défavorable sur l'ensemble des amendements.

Avis défavorable : je suis désolé, cher collègue, mais le dispositif que vous proposez est par nature inapplicable – le spectre que vous entendez couvrir est bien trop large.

Cet amendement a en effet été rejeté en commission avant d'être modifié à la marge. Je vous renvoie au bel amendement que le Gouvernement défendra à l'article 15 quater, qui satisfera pleinement vos légitimes préoccupations. Je demande le retrait.

Je ne connais pas un maire, madame Rabault, qui, en l'absence de nouvelles, n'irait pas lui-même s'enquérir des suites données à son signalement. Là encore, je vous renvoie à l'amendement que le Gouvernement présentera à l'article 15 quater.

À la suite d'une demande formulée par plusieurs groupes en commission, j'ai déposé cet amendement, ainsi rédigé : « Après chaque renouvellement général, le représentant de l'État dans le département et le procureur de la République territorialement compétent reçoivent les maires afin de leur présenter les attributions que ces derniers exercent ...

J'entends, je comprends et j'admets la pertinence du raisonnement. La difficulté tient aux violences que pourrait subir tout un chacun dans la vie quotidienne, après lesquels il devrait apporter lui-même la preuve des faits qu'il rapporte. L'adoption de la mesure que vous proposez créerait une forme de privilège, si je puis dire, accordé aux él...

Je suis défavorable aux trois amendements. L'adoption de l'un d'entre eux pourrait avoir des conséquences assez terribles, car vous n'avez prévu aucun dispositif de nature à assurer la protection des personnes concernées. On pourrait imaginer que certaines intentions… comment dire ?

L'article 78-6 du code de procédure pénale autorise déjà les policiers municipaux à relever l'identité des contrevenants pour dresser un procès-verbal. Nous ne pensons pas qu'il faille aller au-delà : l'avis de la commission est défavorable.

Tout à fait, monsieur Bru : cela pourrait donner lieu à des discriminations. Il faut sécuriser juridiquement ces propositions. En l'état, comme le dirait M. le ministre, cela ne « tourne » pas.

Demande de retrait ou avis défavorable sur les amendements nos 407 et 1431. Avis favorable sur l'amendement no 1432.

Quel que soit le dispositif, le préfet dispose de trois mois pour répondre. S'il ne le fait pas, son silence vaut absence de prise de position formelle. L'amendement est donc satisfait : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.