Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Le dispositif proposé par M. Chassaigne sur les conseils de village, que nous avons adopté ce matin, répond à cette préoccupation. Demande de retrait ou avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement no 929 rectifié. Demande de retrait pour les deux autres amendements, qui sont couverts par celui de Mme Forteza.

Madame Rabault, sans vouloir paraphraser qui que ce soit, vous posez une bonne question mais vous lui apportez une mauvaise réponse. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Monsieur El Guerrab, vous avez vous-même évoqué le décret. La question relève du domaine réglementaire. Demande de retrait ou avis défavorable.

Pardon, mes chers collègues, j'ai mal lu mon argumentaire : les élus consulaires ne sont pas des élus comme les autres du fait de la mission consultative qui leur est confiée. Cela ne diminue en rien leur importance pour les personnes qu'ils représentent, mais nous devons veiller à préserver la spécificité de chacun.

J'avais en effet déposé à titre personnel cet amendement en vue d'aller un peu plus loin que ce que proposait le Sénat, mais, dans un souci de sécurisation juridique et d'efficacité, je le retire au profit de l'amendement du Gouvernement.

Madame de Courson, je vous demande de retirer cet amendement parce qu'il est satisfait dans les faits et que, surtout, il ne relève pas du domaine de la loi.

Monsieur Perea, nous avons beaucoup discuté en commission du dispositif, indéniablement réfléchi et travaillé, que vous proposez. Pour les mêmes motifs que ceux que j'ai alors énoncés, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Madame Obono, vos amendements sont satisfaits puisque l'inscription automatique et la mise à disposition de plusieurs moyens de vote seront autant d'occasions pour informer la personne détenue sur les modalités de participation aux scrutins. Demande de retrait.

La création du dispositif que vous proposez conférerait au CNEN une forme de pouvoir d'injonction au Gouvernement dans le processus d'élaboration de la loi, ce qui n'est pas envisageable. Avis défavorable.

Il est favorable. M. le ministre et moi-même nous étions engagés en commission des lois à vous accompagner, madame Guerel, dans la rédaction de cet amendement. Nous l'avons évoqué ce matin, notamment lorsque M. Chassaigne a abordé la question de la démocratie participative. Merci pour cette production législative.

… ainsi que dans l'hémicycle durant l'examen de l'article 1er – mais il est vrai qu'il était tard, monsieur Jumel.

Sur proposition de M. Sacha Houlié et des députés du groupe La République en marche, nous avons rétabli le caractère obligatoire des conseils de développement au delà d'un certain seuil, fixé à 50 000 habitants. Je rappelle que près de 50 % des conseils de développement n'ont pas été mis en place par les intercommunalités, alors que cette mesur...

Je rappelle que la Fédération nationale des conseils de développement a donné son accord au dispositif proposé par le texte et a trouvé ce seuil de 50 000 habitants tout à fait adapté. Ils l'ont d'ailleurs écrit.

Nous répondons donc à l'attente de la Fédération nationale. Par ailleurs, le dispositif proposé par Madame Kamowski n'est en rien interdit par la loi et chacun va devoir s'habituer à l'idée que ce qui n'est pas interdit est autorisé. Si j'osais, je renverrais certains à une lecture attentive de l'article 34 de la Constitution.

Il est défavorable sur ces amendements comme il l'est, par anticipation, sur tous les prochains amendements qui aborderont le même sujet.

Monsieur le député, je comprends votre motivation, plutôt saine et légitime. Mais l'objet de cet amendement touche au domaine du règlement de l'EPCI plutôt qu'à celui de la loi. Je vous invite donc à le retirer.

Vous avez raison, monsieur Schellenberger, il faut parfois nous nourrir de nos expériences locales pour améliorer la loi. Bien que la commission n'ait pas examiné cet amendement, j'y suis donc favorable à titre personnel.

Quelle que soit la beauté, réelle ou supposée, de la bergerie ici évoquée, toute dérogation est soumise à l'autorisation du préfet, madame Boyer. Dès lors que nous proposons d'étendre le dispositif au patrimoine non protégé, il n'y a aucune raison pour que ce dont vous parlez en soit exclu. Demande de retrait, donc.

M. le ministre l'a déjà évoqué : je propose d'étendre le dispositif aux projets d'investissement en matière de défense extérieure contre l'incendie et ceux concourant à la construction, à la reconstruction, à l'extension et aux réparations des centres de santé. Quant au sous-amendement no 1635 du Gouvernement, il prévoit de l'étendre aux ponts ...