Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 1er)

Défavorable : la disposition prévue à l'alinéa 10, que je qualifierai de « pratico-pratique », permettra aux maires, dans la vraie vie des collectivités territoriales, de disposer eux-mêmes des services d'une intercommunalité, pour des durées courtes ou longues.

Même si l'on en ouvrait la possibilité, les dispositions touchant à la solidarité financière entre communes d'un même EPCI ne pourraient être intégrées au pacte de gouvernance, car elles sont d'un autre ordre. Avis défavorable, donc.

Favorable, bien que dispositif ici proposé concerne, au-delà des seules ressources humaines, l'ensemble des services : je tenais à le rappeler pour la bonne intelligence de ces amendements. La direction proposée me semble bonne – et c'est ce qui justifie l'avis favorable – , mais veillons à ne pas cibler telle ou telle catégorie en particulier ...

Défavorable : ces deux amendements du groupe MODEM et de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sont déjà satisfaits par les dispositions applicables.

Défavorable, j'en suis désolé : le dispositif, tel qu'il nous est soumis, obéit à une cohérence globale à laquelle votre amendement serait préjudiciable, madame Untermaier.

J'essaie de comprendre la logique de nos collègues du groupe Les Républicains. Il me semble superfétatoire de prévoir dans la loi une procédure de suppression d'un dispositif qui n'est pas obligatoire. Évitons d'encombrer inutilement les codes multiples et variés, en particulier le code général des collectivités territoriales. Avis défavorable.

Dès lors qu'un pacte de gouvernance peut être modifié, il peut l'être, par définition, dans sa globalité, jusqu'à sa suppression.

Je comprends votre préoccupation mais le texte prévoit que le pacte de gouvernance est élaboré après le renouvellement général des conseils municipaux. Votre amendement est satisfait. Le pacte de gouvernance reste valable, sauf modification, durant toute la durée du mandat.

Je reste attentif à la position adoptée par le Sénat, qui a tenu à rendre obligatoire la conférence des maires. Il me semble utile de conserver la disposition en l'état pour permettre aux maires de s'inscrire dans une logique de coconstruction de projets. Avis défavorable.

La liberté des collectivités territoriales a déjà été débattue en début de séance cet après-midi. Je soulignerai simplement ici que rendre obligatoire la création de la conférence des maires n'a pas pour but d'enfermer les élus dans un carcan, mais d'institutionnaliser une pratique répandue et de permettre que se tienne un débat régulier, à l'é...

Je ne peux qu'émettre un avis défavorable. En effet, faire présider en alternance le président de l'EPCI et un maire de l'intercommunalité revient à laisser un maire présider une année sur deux. Ainsi, sur un mandat de six ans, seuls trois maires pourraient donc présider. De plus, aucune condition de désignation du maire appelé à présider n'est...

Pas jamais, monsieur le député, mais dans la limite de deux fois par an – cela est inscrit dans le dispositif.

Par ailleurs, par définition, une conférence des maires ne peut réunir que des maires : si un maire est absent, il peut se faire connaître et, comme je ne doute pas que les maires se parlent, il pourra savoir ce qu'il s'est dit à la conférence. Avis défavorable.

Madame Ménard, votre amendement créerait une forme d'inégalité entre les conseillers communautaires issus du suffrage universel.

Si, puisque la loi ne peut pas interdire à un conseiller de se présenter à une fonction à laquelle il peut prétendre au sein de l'EPCI auquel il appartient. J'en suis désolé, mais mon avis est défavorable.

S'agissant du premier, je suis au regret d'y opposer un avis défavorable, à défaut d'une demande de retrait que je n'ose formuler… Le projet de loi dont nous débattons s'adresse principalement aux maires, que nous souhaitons rétablir dans leurs fonctions et replacer au coeur des dispositifs locaux. Monsieur Cinieri, nous allons plusieurs fois ...

Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est, par définition, autorisé. Le dispositif que vous suggérez reviendrait à diluer le bureau communautaire dans la conférence des maires : ce n'est pas l'objet de l'article. Avis défavorable.

Défavorable. En effet, vous nous expliquez qu'il convient de rendre le dispositif obligatoire car, sinon, les élus ne seraient pas libres de discuter entre eux des règles qu'ils se donneraient. Or, tout au contraire, il faut laisser aux élus une totale liberté de conscience, de décision et d'action.

Il est important que les maires aient connaissance de l'ordre du jour pour, le cas échéant, préparer la réunion, solliciter leur conseil municipal, leurs adjoints, leurs délégués communautaires, etc. Avis défavorable.

Je comprends que la question du rythme des réunions puisse être posée. Dans un souci de clarté et de lisibilité, il me semble judicieux de la renvoyer au pacte de gouvernance. On en revient à l'idée principale de ce texte : la liberté. Je demande le retrait de l'amendement no 409 au profit de l'amendement no 1430 auquel je donne un avis favorab...