Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 15 sexies)

Vous avez raison sur le fond, monsieur Benoit, mais la création d'un syndicat ne semble pas souhaitable. L'article 15 sexies qui vient d'être adopté permet justement une mutualisation des forces de police municipale sans qu'il soit nécessaire de créer une structure supplémentaire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Comme je l'ai dit tout à l'heure à M. Benoit, l'article 15 sexies répond déjà à l'objectif visé par votre amendement, monsieur Schellenberger. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Je précise dès à présent que je rendrai un avis bienveillant sur l'amendement no 281 que vous avez déposé concernant les gardes champêtres, que nous ét...