Restauration de notre-dame de paris
(Article 9)

Je me permets de prendre la parole pour la première fois depuis le début des débats, ce matin, pour vous dire, après cette longue « discussion générale » sur l'article 9, que j'ai bien entendu les inquiétudes exprimées en commission. Je m'adresse plus particulièrement aux députés qui ont assisté aux travaux de la commission, mais aussi, plus la...

C'est un moment important ! Ces ordonnances sont l'application de l'article 38 de la Constitution ; ce n'est pas si exceptionnel ! Pour autant, je vous demande de vous engager solennellement à ce que les prochains projets de loi de ratification des ordonnances prises en application de l'article 9 soient non seulement déposés sur le bureau du P...

C'est faux ! Je sais bien que la nuit est blanche, mais pas la carte ! Je vous propose d'entamer, sur cette base, une discussion qui doit retrouver la sérénité. Certains ont parlé d'une loi d'exception : ce n'est pas le cas ! La situation est exceptionnelle, et il faut agir vite.

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Il y a une différence entre le dépôt et l'inscription à l'ordre du jour : si le projet de loi n'est que déposé, les ordonnances ont force réglementaire, alors que s'il est inscrit à l'ordre du jour et adopté, elles ont force de loi. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que le ministre s'engage à ce qu'il soit inscrit à l'ordre du jour, et...

S'agissant des Jeux olympiques, nous avons effectivement voté un certain nombre de dispositions qui concernent les annonceurs qui les sponsorisent.

La DRAC fera son travail et nous ferons le nôtre puisque nous aurons l'occasion de travailler en commission et en séance publique sur les projets de loi de ratification que le ministre s'est engagé à déposer et à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée. Vous avez un certain nombre de craintes et apparemment les engagements fermes du ministre...