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Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

3 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (nos 248, 430).

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels.

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Marie-George Buffet.