Confiance dans la vie publique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (nos 98, 106, 102).

Pour avoir moi-même assisté à cette séance, madame la députée, je rappelle que, comme cela vous a été notifié, les débats se sont déroulés comme ils le devaient. Je prends néanmoins note de vos remarques, et nous reviendrons vers vous.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 604 portant article additionnel après l'article 1er.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 604.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 436, 437, 438 et 439. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 436.

J'ai déjà appliqué cette règle lors de l'examen d'un autre amendement. C'est pour cela que je le fais à nouveau.

Je prends note de votre remarque, monsieur le député. J'ai simplement omis de rappeler l'avis de la commission et du Gouvernement.

La commission a supprimé l'article 1er ter. Je suis saisie de dix-sept amendements, nos 156, 307, 158, 21, 157, 235, 238, 335, 339, 372, 373, 374, 471, 303, 304, 305 et 306, visant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 21, 157, 235, 238, 335, 339, 372, 373, 374 et 471 sont identiques, de même que l...

J'ai déjà répondu sur le vote de l'article 1er bis A. M. Corbière a la parole.

Monsieur Corbière, l'article 1er bis A a été adopté : il n'y a aucune raison de refaire le vote.

Je répète que j'ai appelé le vote pour et le vote contre. Je ne nie pas le souci consécutif à la manière dont je me suis exprimée tout à l'heure, mais si vous n'avez pas entendu, c'est à cause du micro.

Vous savez bien que le vote était à main levée. L'article a été adopté. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour un rappel au règlement.

Nous revenons donc à l'examen des amendements à l'article 1er ter. Monsieur Corbière, vous aviez commencé à défendre l'amendement no 156…

Monsieur Coquerel, votre amendement est en discussion commune avec les précédents. C'est pourquoi je vous ai demandé de le présenter.

Toujours dans cette discussion commune, nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 21.

Vous dites que nous ne vous permettons pas de vous exprimer, monsieur Coquerel, alors que nous laissons justement la parole à l'ensemble des députés ayant déposé un amendement. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, pouvez-vous reprendre votre calme et laisser la parole à M. Chassaigne ? Je la redonnerai ensuite à M. Gosselin.

Monsieur Chassaigne, les amendements seront mis aux voix au fur et à mesure. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

Je rappelle que tous ces amendements sont examinés sous la forme d'une discussion commune, ce qui est une manière tout à fait traditionnelle, selon votre demande, d'organiser les débats.

Tous ces amendements sont défendus par leurs auteurs et discutés dans l'hémicycle avant d'être successivement mis aux voix. Telle est la justification de cette succession d'amendements.