⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

3 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (nos 632, 656, 715).

Sur l'article unique de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La République en marche et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 6.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Bertrand Sorre, pour le groupe La République en marche.