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Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

62 interventions trouvées.

Sur l'amendement no 498, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Chers collègues du groupe Les Républicains, je vous ai redonné deux fois la parole sur ces trois amendements, puis il y a eu un rappel au règlement de votre président, qui n'en était pas tout à fait un – en tout cas sa première moitié. Des députés d'autres groupes se sont par ailleurs exprimés. Il est donc bien normal que je donne pour la premi...

Je suis saisie de trois amendements, nos 362, 127 et 363, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 362.

Sur l'amendement no 497, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Boyer.

S'il vous plaît, mes chers collègues. Les cinq minutes étant écoulées, je mets aux voix l'amendement no 497.

Je vous rappelle que les interventions devraient porter sur l'amendement qui est en discussion... Je vais mettre celui-ci aux voix.

Mais madame Obono, il n'y a pas de problème ! Je vous donne la parole, et M. le ministre d'État interviendra ensuite s'il le souhaite.

Ah, mais non ! Reprenons calmement, madame Obono : vous avez présenté l'amendement no 938, la commission et le Gouvernement ont donné leur avis et M. Goasguen a pris la parole – certes, à propos de l'amendement précédent. Vous pouvez parler de nouveau sur votre amendement, mais il n'y aura pas de réponse au ministre d'État. Vous avez la parole.

Mes chers collègues, je vous précise que je suis en mesure de voir chacun demander la parole. Il n'est donc pas utile de claquer des doigts, ce qui, au demeurant, est assez désagréable.

Merci pour ce rappel au règlement. J'espère que vous ne nourrissez aucune suspicion à l'égard de la présidence, …

… ni quant à la manière dont la parole est accordée. Je rappelle par ailleurs que les débats qui viennent d'avoir lieu ont été ponctués par plusieurs discussions communes d'amendements. Cela étant, j'ai bien pris note de votre remarque.

Je suis saisie de trois amendements, nos 632, 813 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 632 et 813 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Nadot, pour soutenir l'amendement no 632.

Sur les amendements identiques nos 632 et 813, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement no 27 a déjà été défendu, et a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 122.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 901 rectifié, 287, 72, 50 et 802, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 50 et 802 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 901 rectifié.

Sur les amendements identiques nos 50 et 802, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 901 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans ...

La séance est reprise. Nous abordons maintenant l'examen des amendements à l'article 5. Je suis saisie de deux amendements, nos 817 et 898, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 817.

Sur les amendements identiques nos 817 et 898, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?