Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Erwan Balanant, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.