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Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

4 interventions trouvées.

En application de l'article 65 du règlement, la Conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à 20 heures.

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 : Nombre de votants 554 Nombre de suffrages exprimés 537 Majorité absolue des suffrages exprimés 269 Pour l'approbation 368 Contre 169 L'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernemen...