⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

3 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de quatre projets de loi autorisant l'approbation de conventions et d'accords internationaux (nos 321, 991 ; nos 322, 992 ; nos 528, 993 ; nos 599, 994). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre...

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de cinq projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux ( nos 160, 440 ; nos 159, 439 ; nos 168, 442 ; nos 167, 441 ; nos 270, 415). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix l'article unique de chac...

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de trois projets de loi autorisant l'approbation de conventions et d'accords internationaux (nos 12 et 109 ; nos 9 et 107 ; nos 10 et 108). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets directement aux voix l'article unique de chacun d'entre eux.