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Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non-inscrits est attribué pour la discussion de l'article 24, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendeme...

Je suis saisie de deux amendements, nos 2486 et 2487, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3138 rectifié et 892. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 3138 rectifié.

Sur les amendements identiques nos 3138 rectifié et 892, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.