Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (no 1044).

La parole est à M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La discussion générale est close. Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.