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Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

9 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (nos 988 et 1060).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Fabien Di Filippo.

Écoutez, chers collègues, vous ne pouvez pas à la fois empêcher l'orateur de parler et réclamer qu'il respecte exactement son temps de parole ! Laissez-le conclure !

Chers collègues, lorsqu'un orateur dépasse son temps de parole de cinq minutes, je le laisse conclure : je procède ainsi pour chacun d'entre vous. C'est d'autant plus normal que vous ne le laissez pas parler !

Sur le vote de cette proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La discussion générale est close. La parole est à Mme Brigitte Kuster, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Avant d'écouter les explications de vote, je vous communique une information importante. La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ayant conclu au rejet de l'article unique de la proposition de résolution, l'assemblée, conformément à l'article 82, alinéa 3, du règlement, est ap...

C'est la première fois que nous sommes appelés à nous prononcer sur les conclusions de rejet de la commission sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. C'est pour cela que je vous donne ces informations.