⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 536 portant article additionnel avant l'article 1er.

Au vu de l'avancée de nos débats et du nombre d'amendements restant en discussion, la Conférence des présidents a en effet décidé d'ouvrir les séances du week-end.

Elle n'a pas retenu l'autre organisation qui avait été proposée. Cependant, ne préjugez pas de la fin des débats et de leur avancée : nous verrons ce qu'il en est à la fin de la semaine.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 1273 portant article additionnel avant l'article 1er.