Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nos 1135, 1175). Quatre cent quatre-vingts amendements restent en discussion. Le temps de p...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nos 1135, 1175). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures onze minutes pour le g...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nos 1135, 1175). Le temps de parole restant pour...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nos 1135, 1175). Le temps de parole restant pour la discussion du texte, sur lequel 601 amen...