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Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

8 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (nos 833, 1287).

La discussion générale étant close, j'appelle les articles de la proposition de loi, dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 7, je suis par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Vatin, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour ...

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour soutenir l'amendement no 6.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 30 Contre 34

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La parole est à M. le rapporteur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 64 Contre 3