Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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Je suis saisie de trois amendements, nos 102, 103 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir les amendements nos 102 et 103.

La parole est à Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 52 et 140. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 52.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 33 et 54. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 33.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 139. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 50.

Je suis saisie de deux amendements, nos 144 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 144.

Je suis saisie de huit amendements, nos 104, 18, 19, 55, 30, 43, 107 et 123, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 18, 19 et 55, ainsi que les amendements nos 30, 43, 107 et 123 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 104.

L'amendement no 30 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisie de six amendements, nos 22, 17, 24, 63, 16 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17, 24 et 63, ainsi que les amendements nos 16 et 25, sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 22.