Organisation et transformation du système de santé
(Article 8)

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 85, 636, 926 et 1421. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 85.

La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 564 et 1247. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 564.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 82 et 1181. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 82.

Je suis saisie de deux amendements, nos 149 et 2061, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 149.

Nous en venons à l'amendement no 1649, sur lequel je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 13 Contre 35

Je suis saisie de neuf amendements, nos 1490, 1631, 753 rectifié, 1632, 1546, 2062, 1866, 961 et 1584, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2062 fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 2088 et 2094. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 1490.

Les amendements nos 1631 et 1632 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour les soutenir.

Je suis saisie d'un amendement no 2062 qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 2088 et 2094. Sur l'amendement no 2062, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amen...

Sur les sous-amendements identiques nos 2088 et 2094, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir le sous-amendement no 2088.

Je suis saisie d'un amendement, no 1584. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 38

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0

Sur l'amendement no 1513, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je ne crois pas, madame la députée, que vous soyez habilitée à la demander pour votre groupe. La parole est à M. Joël Aviragnet.

C'est à Mme Gaillot qu'il appartient de demander une suspension de séance pour le groupe La République en marche.

Puisque vous avez souhaité prendre la parole, madame la ministre, je précise que je vous la donnerai après la suspension de séance.

Vous aviez en effet demandé la parole mais la priorité allait à la députée ayant demandé une suspension de séance. Je mets aux voix l'amendement no 1513.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0