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Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le débat est clos. Nous allons procéder au scrutin sur la déclaration du Gouvernement. En application de l'article 65 du règlement, le vote se déroulera dans les salles voisines de la salle des séances. Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le scrutin est ouvert pour trente minutes. Il sera donc clos à 19h45. ...