⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

6 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, ...

Je sais que quelques ajustements sont nécessaires, mais essayez, s'il vous plaît, de respecter le temps de parole de cinq minutes.

Je rappelle qu'il convient, à la tribune, d'inscrire autant que possible son intervention dans le cadre formé par le texte examiné.

La discussion générale est close. Sur l'article unique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 62 Contre 0