Les amendements de Carole Grandjean pour ce dossier
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Cet amendement vise à favoriser une pratique trop peu valorisée actuellement par les travailleurs indépendants : celle de l'auto-estimation. L'article L. 131-6-2 du code de la Sécurité sociale précise le principe du calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du statut du micro-entrepreneur : elle...
Je souhaite répondre à Mme Fiat : nous avons pris un engagement fort vis-à-vis des salariés dans l'ensemble de nos communications. Nous nous sommes bien sûr engagés à ce qu'il n'y ait aucune suppression de poste et à ce que la mobilité géographique reste très sectorielle.
Cet article très important est attendu par nos indépendants. Nous nous apprêtons à discuter des mesures qui seront prises dans le cadre de l'adossement du régime des indépendants au régime général. Il est important que nous ayons tous en tête la raison pour laquelle cette réforme a été décidée. C'est une nécessité pour les indépendants qui ren...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je tenais d'abord à saluer le travail accompli pour ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la nouvelle législature. Celui-ci est le p...
De plus, un guichet dédié sera prévu pour leur accueil au sein du régime général. Enfin, il sera mis fin au dysfonctionnement du système d'information, car nous y portons une attention toute particulière.
Nous assurer du lien de confiance avec tous les acteurs concernés afin d'encourager les initiatives et de protéger contre le risque : tels sont les objectifs de l'article 11 !
