⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

27 interventions trouvées.

Tout comme mon collègue, j'ai souvent entendu répondre, notamment cette semaine lors de l'examen en commission du projet de loi sur la santé : « Avis défavorable, car cela relève du domaine réglementaire ». Je suis ravie d'apprendre que dans l'hémicycle, ce ne sera désormais plus le cas. Vivement la semaine prochaine : des amendements au projet...

Je ne comprends pas ces avis défavorables. Nous parlons de la double caisse, pas du fait que j'habite à Nancy et que, tout compte fait, je vais à Roissy-Charles-de-Gaulle ! La double caisse est très intéressante pour le futur investisseur car, selon la loi, les recettes des aéroports doivent couvrir exactement le coût du capital. Or, avec ce sy...

Elles ne devraient pas augmenter très fortement ? Cela ne constitue pas pour moi une garantie – d'où l'intérêt de cet amendement.

M. le ministre pourra sans doute m'éclairer. Cela fait plusieurs niches parlementaires que l'on oppose aux demandes des députés la nécessité d'attendre la fin du grand débat national. Aujourd'hui, tous les groupes d'opposition s'opposent à cette privatisation. Une pétition citoyenne a même recueilli plus de 110 000 signatures en une semaine. Ma...

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 51, qui prévoit le transfert à une personne morale unique, pour une durée maximale de vingt-cinq ans, du droit d'exploiter le marché des loteries et pronostics sportifs commercialisés en réseau physique de distribution et habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance précisant les cond...

Effectivement, les buralistes arrivent enfin à se faire entendre : tant mieux pour eux, mais ils n'arrêtent pas non plus de nous alerter sur le fait qu'il n'y a pas assez d'inspecteurs de La Française des jeux pour former les vendeurs. Il est à craindre que leur nombre n'augmentera pas si l'entreprise est privatisée ! Vous parlez de divertisse...

Dans une telle situation, on peut comprendre que certains – pas tous – fassent le choix de miser ces 50 euros dans l'espoir de gagner de quoi régler leurs factures. Dites-vous bien que de telles situations existent, même si elles ne sont pas forcément les plus nombreuses. Il faut aider les personnes concernées ; or je ne pense pas que c'est en...