⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Dans un contexte de très forte contestation, cet article tend à annuler les mesures de hausse de la CSG pour une partie des retraités.

C'est une bonne nouvelle pour les retraités concernés. Cependant, vous maintenez la bascule des cotisations sociales vers la CSG, alors que nous vous avons alertés quant aux dangers d'une fiscalisation de la sécurité sociale. Par ailleurs, cette mesure est bien loin de remédier au gel, voté ce mois-ci dans le projet de loi de financement de la...