Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
10 amendements trouvés
04/03/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 788 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A cet effet, nous proposons d'imposer à des acteurs clefs nationaux (Présidents des assemblées parlementaires, présidences des Commissions parlementaires, rapporteurs ou rapportrices des assemblées p...
04/03/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 788 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, dans le but de lutter contre les conflits d'intérêts et promouvoir davantage de transparence dans le fonctionnement des institutions nous proposons de transposer pour le Présiden...
04/03/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 788 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, dans le but de diminuer les risques de conflits d'intérêts pour des élu.e.s ou membres du Gouvernement en fin de mandat ou de fonctions, et permettre une meilleure réinsertion des...
04/03/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 788 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, dans le but de diminuer les risques de conflits d'intérêts pour des élu.e.s ou membres du Gouvernement en fin de mandat ou de fonctions, nous proposons d'étendre le droit à la sus...
04/03/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 788 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, dans le but de sensibiliser de manière continuelle les élus tout au long de l'exercice de leur mandat aux luttes contre la discrimination nous proposons d'inclure obligatoirement ...
18/02/2019 — Amendement N° CL7 au texte N° 788 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, dans le but de diminuer les risques de conflits d'intérêts pour des élu.e.s ou membres du Gouvernement en fin de mandat ou de fonctions, et permettre une meilleure réinsertion des...
18/02/2019 — Amendement N° CL8 au texte N° 788 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/02/2019 — Amendement N° CL5 au texte N° 788 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
