Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Les géants du numérique et des assurances lorgnent sur les données de santé – ce n'est un secret pour personne. Les projets de Google visant à élaborer un profil sain standard et les manoeuvres de Facebook sont désormais connus. Avec moins d'éclat que n'en avait suscité le scandale Cambridge Analytica, nous avons appris en avril 2018 que Facebo...
Comme l'a dit notre collègue Jean-Paul Lecoq, le risque zéro n'existe pas. Or nous ne parlons pas de données basiques relatives à l'âge des personnes ou à leur situation familiale – qui n'en demeurent pas moins des données privées – , mais de données relatives à leur santé ! Nous savons très bien que beaucoup d'organismes et de sociétés privées...
Madame la ministre, votre réponse est, sur certains points, rassurante. Nous parlons toutefois de données de santé et, en tant que médecin, vous allez vite comprendre ma question : quid du droit à l'oubli ? En la matière, il est déjà difficile, en effet, de satisfaire la demande des patients sans dossier numérisé. Or, il n'existe à l'heure actu...
Au vu de ce qui est en jeu et de la concentration des données de santé induite par ce projet de loi, il nous semble nécessaire de conserver le critère restreignant le traitement des données de santé à des fins de recherche, d'étude et d'évaluation, ce qui est déjà largement suffisant.
Je défendrai en même temps les amendements suivants nos 1297, 1300 et 1298. Au vu des périls environnementaux pesant sur la santé publique et qui sont une des causes possibles de la multiplication des cas de malformation congénitale, nous devons inclure dans les missions de la plateforme de données de santé le traitement des données issues de l...
L'alinéa 14 tend à retirer à l'assurance maladie tout rôle dans la gestion et le contrôle de ses propres données de santé. L'article L. 1461-1 du code de la santé publique, qu'il modifie, prévoit en effet que « la Caisse nationale de l'assurance maladie réunit et organise l'ensemble des données qui constituent le système national des données de...
Aux États-Unis, plus de 176 millions de dossiers ont été piratés entre 2010 et 2017. À des fins politiques, un groupe de chercheurs a rendu public le dossier médical du gouverneur du Massachusetts en démontrant de la sorte la faiblesse de la cybersécurité de la plateforme. Nous l'avons dit, en l'état, personne ne peut dire que le risque zéro e...
J'entends vos réponses mais c'est bien un contrat de confiance qui doit lier l'ensemble de la population et cette plateforme. Il est tout de même gênant que cette dernière n'assure pas elle-même la cybersécurité alors que ses utilisateurs ont besoin d'avoir entièrement confiance en elle. Nous maintenons donc cet amendement.
