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Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier

61 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 2681 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Janvier

À l’alinéa 59, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

20/10/2020 — Amendement N° 2674 au texte N° 3397 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Janvier

À l'alinéa 12, après le mot : « Le » insérer le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

20/10/2020 — Amendement N° 2657 au texte N° 3397 - Article 30 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les maisons de naissance s’inscrivent dans une offre de soins diversifiée pour assurer aux femmes le choix de l’accouchement le plus adapté à leurs besoins. » Exposé sommaire : L’expérimentation des maisons de naissance conduite depuis 2015 a démontré que ces structures répondaient à de réels b...

20/10/2020 — Amendement N° 2654 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’avenir de la clause de sauvegarde et des mécanismes actuels de soutenabilité des dépenses des médicaments face au développement des biothérapies. Ce rapport étudie l’opportunité de développer comme outil de soutenabilité la mise en place de bioproduction académique...

20/10/2020 — Amendement N° 2652 rectifié au texte N° 3397 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Panonacle, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borow...

I. – La section 1 du chapitre 3bis du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° À la fin de l’intitulé, les mots : « au regard des employeurs » sont supprimés ; 2° Après l’article L. 133‑5‑9, il est inséré un article L. 133‑5‑9‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 133‑5‑9‑1. – Un dispositif simplifié obligatoire de décla...

20/10/2020 — Amendement N° 2648 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Janvier

Rédiger ainsi l’alinéa 77 : « La contribution est recouvrée et contrôlée selon les même règles, garanties et sanctions prévues pour les revenus mentionnés à l’article L. 136‑5. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

20/10/2020 — Amendement N° 2624 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Janvier

À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot : « à » le mot : « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

20/10/2020 — Amendement N° 2359 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Janvier

I. - À l'alinéa 75, après le mot : « avant-dernière », insérer les mots : « ou de l'antépénultième ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des im...

20/10/2020 — Amendement N° 2002 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Moreau, Mme Janvier, M. Ahamada, M. Brotherson, Mme Charrière, M. Rémi Delatte, Mme Firmin Le Bodo, M. Fr...

Le II de l’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret ouvre également la possibilité de produire, transporter, fabriquer, importer, exporter, détenir, offrir, céder, acquérir et employer l’ensemble de la plante de cannabis ainsi qu...

20/10/2020 — Amendement N° 1989 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Moreau, Mme Janvier, M. Mendes, M. Ahamada, M. Brotherson, Mme Charrière, M. Rémi Delatte, Mme Dubré-Chir...

Le II de l’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, après le mot : « concernés, », sont insérés les mots : « la rémunération versée aux entreprises fournissant les produits, » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un décret ouvre é...

19/10/2020 — Amendement N° 2656 au texte N° 3397 - Article 26 (Adopté)
Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le IIIquinquies, il est inséré un IIIsexiesainsi rédigé : « IIIsexies. – Lors de l’utilisation de ces financements pour l’achat de logiciels informatiques, les établissements publics de santé disposent du droit de refuser le paiement de la facture lorsque les référentiels d’i...

19/10/2020 — Amendement N° 2655 au texte N° 3397 - Article 26 (Adopté)
Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le IIIquinquies, il est inséré un IIIsexies ainsi rédigé : « IIIsexies. – L’interopérabilité des logiciels informatiques est une condition au financement des dépenses engagées pour la transformation et la modernisation des systèmes informatiques. » Exposé sommaire : L’artic...

19/10/2020 — Amendement N° 2653 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Les dépenses d’aides à l’investissement immobilier des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 sont conditionnées à l’adaptation des bâtiments à la transition démographique ; ». Exposé sommaire : Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doive...

19/10/2020 — Amendement N° 2651 au texte N° 3397 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Michels, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

Au 3° de l’article L. 142‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 3253‑18, », est insérée la référence : « L. 5212‑9, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’attribution au contentieux général de la sécurité sociale en application de l’article L. 142-1 du CSS des litiges susceptibles de naître lors du recouvr...

19/10/2020 — Amendement N° 2650 au texte N° 3397 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Michels, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’expérimentation de la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, financée en 2019 par une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de 50 millions d’...

19/10/2020 — Amendement N° 1028 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Janvier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport sur les ruptures de parcours des personnes en situation de perte d’autonomie, provoquées par des barrières d’âges successives pour l’...

17/10/2020 — Amendement N° 2661 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces dernières années ont vu la multiplication d’enquêtes et de témoignages sur les effets secondaires liés à la contraception. De plus en plus de patients, – et plus encore de patientes, la contracep...

16/10/2020 — Amendement N° 2658 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2008, deux séances postnatales sont proposées dans les réseaux de périnatalité. Elles sont réalisées par une sage-femme ou un autre professionnel référent du suivi entre le 8ème jour suivant l...

13/10/2020 — Amendement N° AS108 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Michels, Mme Vidal, Mme Janvier, Mme Vignon, M. Batut, Mme Limon, M. Venteau, M. Descrozaille, M. Testé, M. Sorre,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place de la nouvelle tarification des transports bariatriques, dans le cadre du renouvellement de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privée...